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Vos travaux garantis

Garantie décennale

Nos travaux de couverture sont couverts dix ans après réception. Voici ce que cela signifie concrètement.

Garantie décennale

Couvreur avec garantie décennale à Sainte-Maxime : ce que cela change pour vous

Faire refaire sa toiture est un investissement important. Avant de signer un devis, une question doit toujours être posée : l’entreprise est-elle assurée en responsabilité civile décennale pour les travaux prévus ? Cette assurance est obligatoire pour les professionnels du bâtiment qui réalisent des travaux de construction, et la couverture en fait partie.

Nos travaux de couverture sont couverts par une assurance décennale. Concrètement, pendant dix ans à compter de la réception des travaux, les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination sont pris en charge, même si notre entreprise venait à disparaître.

Une infiltration d’eau due à un défaut de la couverture réalisée, une déformation de charpente liée aux travaux, un défaut d’étanchéité de toit terrasse : ce sont des exemples typiques de désordres relevant de cette garantie.

Sur cette page, nous expliquons simplement ce que couvre la garantie décennale, ce qu’elle ne couvre pas, et comment la faire jouer si besoin.

10 ansgarantie décennale sur la couverture
2010année de création de l’entreprise
13communes du golfe desservies
1interlocuteur du devis à la réception
Ce que couvre la garantie décennale

Principe

Ce que couvre la garantie décennale

La garantie décennale concerne les dommages graves : ceux qui touchent la solidité de l’ouvrage, comme une charpente qui cède, ou qui le rendent impropre à son usage, comme une toiture qui laisse entrer l’eau dans la maison.

Elle court pendant dix ans à partir de la réception des travaux, c’est-à-dire du moment où vous acceptez l’ouvrage, avec ou sans réserves. C’est pourquoi nous formalisons toujours la fin du chantier par une visite de réception.

Notre méthode

De la signature du devis à la garantie

  1. 01

    Attestation fournie

    Nous vous remettons notre attestation d’assurance décennale, qui précise les activités couvertes et la période de validité.

  2. 02

    Devis détaillé

    Les travaux prévus sont décrits poste par poste, ce qui définit clairement l’ouvrage garanti.

  3. 03

    Travaux dans les règles

    La mise en œuvre respecte les règles de l’art et les prescriptions des fabricants.

  4. 04

    Réception

    Visite de fin de chantier, éventuelles réserves notées puis levées : la garantie décennale démarre à cette date.

  5. 05

    Conservation des documents

    Gardez devis, facture, attestation et procès-verbal de réception : ils vous serviront en cas de sinistre ou de vente.

Parfait achèvement et bon fonctionnement

Les autres garanties

Parfait achèvement et bon fonctionnement

La garantie décennale s’ajoute à deux autres garanties légales. La garantie de parfait achèvement, d’un an après la réception, oblige l’entreprise à réparer tous les désordres signalés, quelle que soit leur importance.

La garantie biennale de bon fonctionnement, de deux ans, concerne les équipements dissociables de l’ouvrage, comme une commande de volet de fenêtre de toit.

Bon à savoir

Ce que la garantie décennale ne couvre pas

La garantie décennale ne couvre pas l’usure normale, le manque d’entretien, les dégâts causés par un tiers ou par un événement extérieur comme une tempête exceptionnelle, qui relèvent plutôt de votre assurance habitation. Elle ne couvre pas non plus les défauts purement esthétiques sans conséquence sur l’usage.

Elle ne porte que sur les travaux réalisés par l’entreprise. Si nous remplaçons un faîtage, c’est ce faîtage qui est garanti, pas le reste de la toiture ancienne que nous n’avons pas touchée. D’où l’importance d’un devis précis.

Enfin, un entretien régulier de la toiture reste nécessaire : gouttières débouchées, noues dégagées, contrôle après les coups de vent.

Comment faire jouer la garantie ?

En cas de problème

Comment faire jouer la garantie ?

Si un désordre apparaît après nos travaux, contactez-nous d’abord : dans la grande majorité des cas, nous intervenons directement pour constater et réparer.

Si nécessaire, la déclaration se fait auprès de notre assureur décennal, avec les documents du chantier. Si vous avez souscrit une assurance dommages-ouvrage pour une construction, elle préfinance les réparations sans attendre la recherche de responsabilités.

Nos engagements

Des travaux garantis, un artisan joignable

Une garantie n’a de valeur que si l’entreprise est sérieuse et joignable. Installés depuis 2010, nous travaillons pour durer et pour que nos clients nous rappellent, pas pour qu’ils aient à faire jouer une assurance.

Vous pouvez nous demander notre attestation à tout moment, avant même la visite.

  • Attestation décennale remise avec le devis
  • Devis détaillé définissant l’ouvrage garanti
  • Visite de réception formalisée
  • Garantie de parfait achèvement la première année
  • Photos des étapes cachées conservées
  • Un artisan joignable après le chantier

Avant de signer

Comment vérifier l’assurance d’un couvreur

Demandez l’attestation d’assurance décennale avant de signer. Vérifiez qu’elle est au nom de l’entreprise qui réalise les travaux, qu’elle est valable à la date d’ouverture du chantier et qu’elle mentionne bien l’activité concernée : couverture, charpente, zinguerie ou étanchéité.

Les coordonnées de l’assureur et la couverture géographique doivent aussi figurer sur les devis et factures. Méfiez-vous des offres de démarchage à domicile ou des artisans incapables de fournir ce document.

Revente

Une garantie qui suit la maison

La garantie décennale est attachée à l’ouvrage, pas au propriétaire. Si vous vendez votre maison dans les dix ans qui suivent les travaux, l’acquéreur en bénéficie pour la durée restante.

Le notaire demande généralement les attestations d’assurance des entreprises ayant réalisé des travaux importants. Conserver ces documents facilite la vente et rassure l’acheteur sur l’état de la toiture.

Prestations liées

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Questions fréquentes

Garantie décennale : vos questions

La garantie décennale est-elle obligatoire pour un couvreur ?

Oui, l’assurance de responsabilité civile décennale est obligatoire pour les entreprises qui réalisent des travaux de construction, dont la couverture.

Une simple réparation est-elle couverte ?

Cela dépend de la nature et de l’importance des travaux. Les petites interventions d’entretien ne constituent généralement pas un ouvrage au sens de la garantie décennale. Nous vous le précisons sur le devis.

Quand commence la garantie ?

À la date de réception des travaux, formalisée lors de la visite de fin de chantier.

Que faire si une fuite apparaît après les travaux ?

Contactez-nous immédiatement. Nous venons constater l’origine et intervenons. Si nécessaire, la déclaration se fait auprès de notre assureur.

La garantie couvre-t-elle les dégâts de tempête ?

Non, les dégâts causés par un événement climatique relèvent de votre assurance habitation, sauf s’ils révèlent un défaut de réalisation des travaux.

Puis-je voir votre attestation avant la visite ?

Oui, il suffit de nous la demander par téléphone ou par e-mail.

La garantie est-elle transmise en cas de vente ?

Oui, elle suit l’ouvrage et bénéficie au nouveau propriétaire pour la durée restante.

Faut-il une dommages-ouvrage ?

Elle est obligatoire pour le maître d’ouvrage dans le cadre de certains travaux de construction. Renseignez-vous auprès de votre assureur selon votre projet.

La garantie couvre-t-elle aussi la charpente et la zinguerie ?

Oui, lorsque ces travaux font partie de notre intervention et qu’un désordre compromet la solidité de l’ouvrage ou son étanchéité. Une charpente renforcée qui fléchit ou une noue refaite qui laisse passer l’eau sont des exemples de désordres relevant de la garantie décennale.

Que se passe-t-il si l’entreprise cesse son activité ?

L’assurance décennale souscrite pour l’année d’ouverture du chantier continue de couvrir les travaux pendant dix ans, même si l’entreprise disparaît. C’est tout l’intérêt de conserver l’attestation remise avec le devis.

Devis et diagnostic

Des travaux de toiture garantis dix ans

Demandez votre devis et notre attestation d’assurance : nous venons voir votre toiture.

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